Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1987 RELATIF A LA DESIGNATION D'EXPERTS EN VUE DU DECLASSEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1987
Publié le24 novembre 1987
PublicationJORF du 24 novembre 1987
NORECOC8700094A
IdentifiantJORFTEXT000000500739
RéférenceArrêté du 6 novembre 1987 RELATIF A LA DESIGNATION D'EXPERTS EN VUE DU DECLASSEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE", JO du 24 novembre 1987, NOR ECOC8700094ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).