Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 mars 1956 APPLICATION DE L'ARRETE DU 26 MARS 1956 POUR LA DECLARATION ET L'IMMATRICULATION DES ATELIERS DE STERILISATION DE LAIT OU DE LAIT AROMATISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 mars 1956
Publié le7 avril 1956
PublicationJORF du 7 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000500816
RéférenceCirculaire du 27 mars 1956 APPLICATION DE L'ARRETE DU 26 MARS 1956 POUR LA DECLARATION ET L'IMMATRICULATION DES ATELIERS DE STERILISATION DE LAIT OU DE LAIT AROMATISE, JO du 7 avril 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).