Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1994 FIXANT LES MODALITES DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE EN VUE DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LA CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1994
Publié le26 mars 1994
PublicationJORF du 26 mars 1994
NORRESM9400416A
IdentifiantJORFTEXT000000500823
RéférenceArrêté du 21 mars 1994 FIXANT LES MODALITES DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE EN VUE DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LA CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 26 mars 1994, NOR RESM9400416ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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