Journal officiel · Décret

Décret du 24 novembre 1988 CONCEDANT A GAZ DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DE LOIR-ET-CHER ET DE LA SARTHE.DEVENU: CONCEDANT A GAZ DE FRANCE (SERVICE NATIONAL),LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DE LOIR-ET-CHER,D'INDRE-ET-LOIRE ET DE LA SARTHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1988
Publié le27 novembre 1988
PublicationJORF du 27 novembre 1988
NORINDG8800758D
IdentifiantJORFTEXT000000501171
RéférenceDécret du 24 novembre 1988 CONCEDANT A GAZ DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DE LOIR-ET-CHER ET DE LA SARTHE.DEVENU: CONCEDANT A GAZ DE FRANCE (SERVICE NATIONAL),LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DE LOIR-ET-CHER,D'INDRE-ET-LOIRE ET DE LA SARTHE, JO du 27 novembre 1988, NOR INDG8800758DLégifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET · modifie
Décret2000-1279 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).