Journal officiel · Décret

Décret n°55-634 du 20 mai 1955 FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mai 1955

Publié le22 mai 1955

PublicationJORF du 22 mai 1955

IdentifiantJORFTEXT000000501199

RéférenceDécret n°55-634 du 20 mai 1955 FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, JO du 22 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-643 du 4 juillet 1960 · modifie