Journal officiel · Décret
Décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la manufacture nationale Sèvres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1963
NatureDécret
Signé le22 avril 1963
Publié le28 avril 1963
PublicationJORF du 28 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501207
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