Journal officiel · Décret

Décret n°92-951 du 2 septembre 1992 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF A UN PROGRAMME INTERNATIONAL DE L'ENERGIE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),FAIT A PARIS LE 18-11-1974 (TEL QU'AMENDE AU 19-05-1980)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1992
Publié le9 septembre 1992
PublicationJORF n°209 du 9 septembre 1992
NORMAEA9250044D
IdentifiantJORFTEXT000000501229
RéférenceDécret n°92-951 du 2 septembre 1992 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF A UN PROGRAMME INTERNATIONAL DE L'ENERGIE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),FAIT A PARIS LE 18-11-1974 (TEL QU'AMENDE AU 19-05-1980), JO du 9 septembre 1992, NOR MAEA9250044DFac-similé du JO du 9 septembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Loi n°92-576 du 1 juillet 1992 · application
Cité par 1 texte
LOI92-1443 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).