Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 7 mai 1828 CONCERNANT LES MACHINES A VAPEUR A HAUTE PRESSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le7 mai 1828
Publié le28 août 1942
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000501332
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Cité par 1 texte
Ordonnance du 22 mai 1843 · modifie