Journal officiel · Décret
Décret n°87-751 du 10 septembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES INSTITUTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1987
NatureDécret
Signé le10 septembre 1987
Publié le13 septembre 1987
PublicationJORF du 13 septembre 1987
NORMENX8700120D
IdentifiantJORFTEXT000000501401
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
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