Journal officiel · Décret

Décret n°88-678 du 6 mai 1988 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES ASSURES SOCIAUX ET MODIFIANT NOTAMMENT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 mai 1988

Publié le8 mai 1988

PublicationJORF du 8 mai 1988

NORASES8800743D

IdentifiantJORFTEXT000000501459

Référence

Décret n°88-678 du 6 mai 1988 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES ASSURES SOCIAUX ET MODIFIANT NOTAMMENT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), JO du 8 mai 1988, NOR ASES8800743D

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie

Cité par 7 textes

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 102 (Ab) · abrogation

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 67 (M) · modification

Arrêté du 26 octobre 1995 - art. 2 (V)

Décret2004-1539 · modifie

Code de la sécurité sociale. - art. R141-7 (V) · modification

Code de la sécurité sociale. - art. R322-10-1 (M) · creation

Code de la sécurité sociale. - art. R615-50 (Ab) · abrogation