Journal officiel · Décret

Décret du 27 mai 1901 MODIFIE LES TABLEAUX II ET IV FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES POUR TRAVAUX INSALUBRES OU DANGEREUX, POUR TRAVAIL SPECIAL OU PENIBLE ; INDEMNITE D'ISOLEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1901. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1901
Publié le1er juin 1901
PublicationJORF du 1 juin 1901
IdentifiantJORFTEXT000000501600
RéférenceDécret du 27 mai 1901 MODIFIE LES TABLEAUX II ET IV FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES POUR TRAVAUX INSALUBRES OU DANGEREUX, POUR TRAVAIL SPECIAL OU PENIBLE ; INDEMNITE D'ISOLEMENT), JO du 1er juin 1901Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).