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Loi du 1 octobre 1936 EMISSION, DEFINITION-OR, CONVERTIBILITE, DEMONETISATION, CHANGE, PAYEMENTS INTERNATIONAUX, EMPRUNT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er octobre 1936
Publié le2 octobre 1936
PublicationJORF du 2 octobre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000501670
RéférenceLoi du 1 octobre 1936 EMISSION, DEFINITION-OR, CONVERTIBILITE, DEMONETISATION, CHANGE, PAYEMENTS INTERNATIONAUX, EMPRUNT, JO du 2 octobre 1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 126 (V) · modification
Cité par 3 textes
Ordonnance2000-1223 · abroge
Ordonnance2000-1223 · modifie
LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 126 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).