Journal officiel · Décret
Décret n°88-734 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,CHARGE DES RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE: M. DE BEAUCE THIERRY
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1988
NatureDécret
Signé le31 mai 1988
Publié le2 juin 1988
PublicationJORF du 2 juin 1988
NORMAEC8800004D
IdentifiantJORFTEXT000000501712
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