Journal officiel · Décret
Décret n° 88-736 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du premier ministre, chargé de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1988
NatureDécret
Signé le3 juin 1988
Publié le4 juin 1988
PublicationJORF du 4 juin 1988
NORPRME8861002D
IdentifiantJORFTEXT000000501713
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