Journal officiel · Décret

Décret n°88-741 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE: M. PAUL QUILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1988
NatureDécret
Signé le3 juin 1988
Publié le4 juin 1988
PublicationJORF du 4 juin 1988
NORPTTX8800064D
IdentifiantJORFTEXT000000501714
RéférenceDécret n°88-741 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE: M. PAUL QUILES, JO du 4 juin 1988, NOR PTTX8800064DLégifrance →

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