Journal officiel · Décret

Décret n°61-1009 du 7 septembre 1961 FIXANT A TITRE TEMPORAIRE LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIES ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1961
Publié le8 septembre 1961
PublicationJORF du 8 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000501826
RéférenceDécret n°61-1009 du 7 septembre 1961 FIXANT A TITRE TEMPORAIRE LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIES ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 8 septembre 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°63-1197 du 2 décembre 1963 · modifie
Décret n°63-1198 du 2 décembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).