Journal officiel · Décret
Décret n°88-755 du 10 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: M. LAIGNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1988
NatureDécret
Signé le10 juin 1988
Publié le11 juin 1988
PublicationJORF du 11 juin 1988
NORASEC8803495D
IdentifiantJORFTEXT000000501933
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