Journal officiel · Décret

Décret n°78-1026 du 18 octobre 1978 FIXANT POUR L'ANNEE 1978 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ENUMEREES A L'ALINEA 1ER DE L'ART. 9 DE LA LOI 695 DU 03-01-1969 RELATIVE A LA CREATION ET A L'ORGANISATION DES COMMUNES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1978
Publié le25 octobre 1978
PublicationJORF du 25 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000502006
RéférenceDécret n°78-1026 du 18 octobre 1978 FIXANT POUR L'ANNEE 1978 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ENUMEREES A L'ALINEA 1ER DE L'ART. 9 DE LA LOI 695 DU 03-01-1969 RELATIVE A LA CREATION ET A L'ORGANISATION DES COMMUNES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, JO du 25 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 · application
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