Journal officiel · Décret

Décret n°81-126 du 11 février 1981 LES DISPOSITIONS DU DECRET 76325 DU 14-04-1976 RELATIVES A LA PRIME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL,QUI ETAIENT APPLICABLES JUSQU'AU 31-12-1980 SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1981
Publié le13 février 1981
PublicationJORF du 13 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502108
RéférenceDécret n°81-126 du 11 février 1981 LES DISPOSITIONS DU DECRET 76325 DU 14-04-1976 RELATIVES A LA PRIME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL,QUI ETAIENT APPLICABLES JUSQU'AU 31-12-1980 SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1981, JO du 13 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-325 du 14 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).