Journal officiel · Décret

Décret n°85-90 du 24 janvier 1985 PORTANT CREATION DE LA SECTION DU RAPPORT ET DES ETUDES DU CONSEIL D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1985
Publié le25 janvier 1985
PublicationJORF du 25 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502168
RéférenceDécret n°85-90 du 24 janvier 1985 PORTANT CREATION DE LA SECTION DU RAPPORT ET DES ETUDES DU CONSEIL D'ETAT, JO du 25 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-1169 du 28 novembre 1953 · modifie
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 - art. 14-1 (Ab) · creation
Décret2000-389 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).