Journal officiel · Décret

Décret n°51-621 du 23 mai 1951 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 (CONDITIONS D'INSCRIPTION, JURY),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 mai 1951

Publié le26 mai 1951

PublicationJORF du 26 mai 1951

IdentifiantJORFTEXT000000502175

RéférenceDécret n°51-621 du 23 mai 1951 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 (CONDITIONS D'INSCRIPTION, JURY),, JO du 26 mai 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 mars 1935 · modifie