Journal officiel · Décret

Décret du 15 juin 1978 AUTORISANT LA SOCIETE CONSERVATOME A AUGMENTER L'ACTIVITE MAXIMALE DE LA SOURCE D'IRRADIATION DENOMMEE D 3 QU'ELLE EXPLOITE SUR LE SITE DE DAGNEUX (AIN) ET MODIFIANT LES ARTICLES 3 & 5 DU DECRET DU 20 JUILLET 1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1978
Publié le27 juin 1978
PublicationJORF du 27 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000502235
RéférenceDécret du 15 juin 1978 AUTORISANT LA SOCIETE CONSERVATOME A AUGMENTER L'ACTIVITE MAXIMALE DE LA SOURCE D'IRRADIATION DENOMMEE D 3 QU'ELLE EXPLOITE SUR LE SITE DE DAGNEUX (AIN) ET MODIFIANT LES ARTICLES 3 & 5 DU DECRET DU 20 JUILLET 1971, JO du 27 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 juillet 1971 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-1139 · modifie
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