Journal officiel · Décret
Décret n°76-232 du 10 mars 1976 RELEVANT LE MONTANT MAXIMAL DE LA RENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES ANCIENS MILITAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mars 1976
Publié le12 mars 1976
PublicationJORF du 12 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502259
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 - art. 4 (Ab) · modification