Journal officiel · Décret

Décret n°61-1089 du 27 septembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 491341 DU 17-09-1949 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE (RECRUTEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1961
Publié le1er octobre 1961
PublicationJORF du 1 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502272
RéférenceDécret n°61-1089 du 27 septembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 491341 DU 17-09-1949 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE (RECRUTEMENT), JO du 1er octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1341 du 17 septembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).