Journal officiel · Décret

Décret n°61-1049 du 19 septembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 5212 DU 03-01-1952 : (PRIME DE RENDEMENT). PORTANT AJUSTEMENT ET FIXATION DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CONTROLE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1961
Publié le20 septembre 1961
PublicationJORF du 20 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502282
RéférenceDécret n°61-1049 du 19 septembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 5212 DU 03-01-1952 : (PRIME DE RENDEMENT). PORTANT AJUSTEMENT ET FIXATION DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CONTROLE DES TRANSPORTS, JO du 20 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-12 du 3 janvier 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).