Journal officiel · Décret

Décret n°61-703 du 3 juillet 1961 ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 07-01-1959 PORTANT CREATION DU COMITE DE RECHERCHES SPATIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1961
Publié le7 juillet 1961
PublicationJORF du 7 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502290
RéférenceDécret n°61-703 du 3 juillet 1961 ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 07-01-1959 PORTANT CREATION DU COMITE DE RECHERCHES SPATIALES, JO du 7 juillet 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).