Journal officiel · Décret

Décret n°83-188 du 10 mars 1983 CONDITIONS D'ACCES DES FEMMES AUX CORPS DES PHARMACIENS CHIMISTES,DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1983
Publié le13 mars 1983
PublicationJORF du 13 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502349
RéférenceDécret n°83-188 du 10 mars 1983 CONDITIONS D'ACCES DES FEMMES AUX CORPS DES PHARMACIENS CHIMISTES,DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES, JO du 13 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-515 du 17 mai 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 - art. 22 (M) · modification
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 - art. 5-1 (M) · creation
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