Journal officiel · Décret
Décret du 16 avril 1985 PORTANT NOMINATION DANS LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1985
Publié le17 avril 1985
PublicationJORF du 17 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502381
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application