Journal officiel · Décret
Décret n°85-1083 du 11 octobre 1985 PORTANT EXTINCTION DU CORPS D'ASSISTANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1985
Publié le12 octobre 1985
PublicationJORF du 12 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502390
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Textes cités liens · DILA1
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