Journal officiel · Décret

Décret n°85-989 du 18 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 831247 DU 23-12-1983 RELATIF AUX CONCOURS DE L'INTERNAT EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1985
Publié le20 septembre 1985
PublicationJORF du 20 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502402
RéférenceDécret n°85-989 du 18 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 831247 DU 23-12-1983 RELATIF AUX CONCOURS DE L'INTERNAT EN PHARMACIE, JO du 20 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983 - art. 4 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).