Journal officiel · Décret

Décret n°51-782 du 13 juin 1951 APPLICATION DES D. DU 10 AVRIL 1937 A LA MARTINIQUE, GUYANE, GUADELOUPE ET REUNION : MARCHES DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1951
Publié le19 juin 1951
PublicationJORF du 19 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502411
RéférenceDécret n°51-782 du 13 juin 1951 APPLICATION DES D. DU 10 AVRIL 1937 A LA MARTINIQUE, GUYANE, GUADELOUPE ET REUNION : MARCHES DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES, JO du 19 juin 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 avril 1937 · application
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