Journal officiel · Décret

Décret n°54-1109 du 13 novembre 1954 FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1954
Publié le14 novembre 1954
PublicationJORF du 14 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502442
RéférenceDécret n°54-1109 du 13 novembre 1954 FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, JO du 14 novembre 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 · modifie
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 77 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).