Journal officiel · Décret

Décret n°54-1125 du 2 novembre 1954 RELATIF A L'APPLICATION AUX COMMUNES DE SAINT-LOUIS, DAKAR ET RUFISQUE DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 12 NOVEMBRE 1938 RELATIF A L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1954
Publié le16 novembre 1954
PublicationJORF du 16 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502445
RéférenceDécret n°54-1125 du 2 novembre 1954 RELATIF A L'APPLICATION AUX COMMUNES DE SAINT-LOUIS, DAKAR ET RUFISQUE DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 12 NOVEMBRE 1938 RELATIF A L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE, JO du 16 novembre 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 novembre 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).