Journal officiel · Décret

Décret n°51-888 du 9 juillet 1951 FIXANT LE REGIME DE LA FOURNITURE DU LOGEMENT AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN ACTIVITE DE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1951
Publié le13 juillet 1951
PublicationJORF du 13 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502623
RéférenceDécret n°51-888 du 9 juillet 1951 FIXANT LE REGIME DE LA FOURNITURE DU LOGEMENT AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN ACTIVITE DE SERVICE, JO du 13 juillet 1951Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n° 62-300 du 14 mars 1962, v. init. · abroge
Code du domaine de l'Etat - art. D14 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).