Journal officiel · Décret

Décret n°54-1178 du 23 novembre 1954 MODIFIANT LE DECRET NO 54188 DU 20-02-1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION EN ALGERIE DE LA LOI NO 50879 DU 29-07-1950 MODIFIEE, ETENDANT LE BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE AUX GRANDS INVALIDES DE GUERRE, AUX VEUVES DE GUERRE, AUX VEUVES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE, AUX ORPHELINS DE GUERRE ET AUX AVEUGLES DE LA RESISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1954
Publié le27 novembre 1954
PublicationJORF du 27 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502675
RéférenceDécret n°54-1178 du 23 novembre 1954 MODIFIANT LE DECRET NO 54188 DU 20-02-1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION EN ALGERIE DE LA LOI NO 50879 DU 29-07-1950 MODIFIEE, ETENDANT LE BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE AUX GRANDS INVALIDES DE GUERRE, AUX VEUVES DE GUERRE, AUX VEUVES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE, AUX ORPHELINS DE GUERRE ET AUX AVEUGLES DE LA RESISTANCE, JO du 27 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-188 du 20 février 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).