Journal officiel · Décret

Décret n°56-1077 du 18 octobre 1956 PORTANT RAP. POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL TITULAIRE DE L'INSTITUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1956
Publié le26 octobre 1956
PublicationJORF du 26 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000502682
RéférenceDécret n°56-1077 du 18 octobre 1956 PORTANT RAP. POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL TITULAIRE DE L'INSTITUT, JO du 26 octobre 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°65-949 du 5 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).