Journal officiel · Décret
Décret n°76-272 du 28 mars 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 1 A 16 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE (LES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET LES UNIONS D'ASSOCIATIONS FAMILIALES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1976
NatureDécret
Signé le28 mars 1976
Publié le28 mars 1976
PublicationJORF du 28 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502705
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-327 du 3 mars 1945 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 22 juin 1976 · application
Décret2004-1136 · abroge
Code de l'action sociale et des familles - art. R211-1 (V) · concordance
Aller plus loin
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