Journal officiel · Décret
Décret n°76-673 du 7 juillet 1976 INSTITUANT UNE INDEMNITE POUR FRAIS D'HABILLEMENT EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juillet 1976
Publié le23 juillet 1976
PublicationJORF du 23 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502722
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie