Journal officiel · Décret

Décret n°76-69 du 8 janvier 1976 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 10 (PARAG. B,AL. 1) DU DECRET 67711 DU 18-08-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1976
Publié le25 janvier 1976
PublicationJORF du 25 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502728
RéférenceDécret n°76-69 du 8 janvier 1976 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 10 (PARAG. B,AL. 1) DU DECRET 67711 DU 18-08-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 25 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-711 du 18 août 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).