Journal officiel · Décret
Décret n°81-249 du 3 mars 1981 REMPLACEMENT DE L'ART. 15 DU DECRET 72460 DU 31-05-1972 PORTANT STATUT DU THEATRE DE L'EST PARISIEN (TEP):
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mars 1981
Publié le18 mars 1981
PublicationJORF du 18 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502791
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 · modifie