Journal officiel · Décret
Décret du 22 novembre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1985
Publié le24 novembre 1985
PublicationJORF du 24 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502837
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application