Journal officiel · Décret

Décret n°57-337 du 19 mars 1957 MODIFIANT LES ARTICLES DE L'ORDONNANCE 451483 DU 30-06-1945 RELATIVE AUX PRIX CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES QUI ONT SUBI DES MODIFICATIONS AINSI QUE LES PRODUITS OU SERVICES NOUVEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1957
Publié le20 mars 1957
PublicationJORF du 20 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000502932
RéférenceDécret n°57-337 du 19 mars 1957 MODIFIANT LES ARTICLES DE L'ORDONNANCE 451483 DU 30-06-1945 RELATIVE AUX PRIX CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES QUI ONT SUBI DES MODIFICATIONS AINSI QUE LES PRODUITS OU SERVICES NOUVEAUX, JO du 20 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 - art. 18 (Ab) · modification
Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 - art. 28 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).