Journal officiel · Décret

Décret n°57-343 du 11 mars 1957 PORTANT RAP RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LA NOMINATION DES JUGES DE PAIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1957
Publié le21 mars 1957
PublicationJORF du 21 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000502935
RéférenceDécret n°57-343 du 11 mars 1957 PORTANT RAP RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LA NOMINATION DES JUGES DE PAIX, JO du 21 mars 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 84 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).