Journal officiel · Décret

Décret n°76-749 du 10 août 1976 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DE L'ART. L212-5-1 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR EN MATIERE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1976
Publié le12 août 1976
PublicationJORF du 12 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502951
RéférenceDécret n°76-749 du 10 août 1976 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DE L'ART. L212-5-1 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR EN MATIERE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAIL, JO du 12 août 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2000-81 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).