Journal officiel · Décret

Décret n°61-810 du 25 juillet 1961 COMPLETE LE D. 57589 DU 16-05-1957 PAR DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES CADRES DE DIRECTION ET D'INSPECTION, LE RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE, AINSI QUE LE TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT DES AGENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1961
Publié le29 juillet 1961
PublicationJORF du 29 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502965
RéférenceDécret n°61-810 du 25 juillet 1961 COMPLETE LE D. 57589 DU 16-05-1957 PAR DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES CADRES DE DIRECTION ET D'INSPECTION, LE RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE, AINSI QUE LE TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT DES AGENTS, JO du 29 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°57-589 du 16 mai 1957 - art. 2 (V) · modification
Décret n°57-589 du 16 mai 1957 - art. 3 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).