Journal officiel · Décret

Décret n°61-1227 du 6 novembre 1961 ATTRIBUANT AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS QUI EFFECTUENT CERTAINS TRAVAUX DE NUIT UNE MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1961
Publié le11 novembre 1961
PublicationJORF du 11 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502968
RéférenceDécret n°61-1227 du 6 novembre 1961 ATTRIBUANT AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS QUI EFFECTUENT CERTAINS TRAVAUX DE NUIT UNE MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF, JO du 11 novembre 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET98-1235 · abroge
Décret n°98-1235 du 29 décembre 1998 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).