Journal officiel · Décret

Décret n°61-914 du 4 août 1961 MODIFIANT LE TABLEAU NO IV FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T A DES TITRES DIVERS (INDEMNITE DITE D'ISOLEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1961
Publié le11 août 1961
PublicationJORF du 11 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502989
RéférenceDécret n°61-914 du 4 août 1961 MODIFIANT LE TABLEAU NO IV FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T A DES TITRES DIVERS (INDEMNITE DITE D'ISOLEMENT), JO du 11 août 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).