Journal officiel · Décret
Décret n°61-914 du 4 août 1961 MODIFIANT LE TABLEAU NO IV FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T A DES TITRES DIVERS (INDEMNITE DITE D'ISOLEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 août 1961
Publié le11 août 1961
PublicationJORF du 11 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502989
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie