Journal officiel · Décret

Décret n°54-1338 du 30 décembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 49580 DU 22-04-1949 : COTISATION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES PHARMACIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1954
Publié le4 janvier 1955
PublicationJORF du 4 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000503127
RéférenceDécret n°54-1338 du 30 décembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 49580 DU 22-04-1949 : COTISATION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES PHARMACIENS, JO du 4 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 49-580 du 22 avril 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).