Journal officiel · Décret
Décret n°76-719 du 26 juillet 1976 RELATIF AUX ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DU CORPS DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1976
NatureDécret
Signé le26 juillet 1976
Publié le31 juillet 1976
PublicationJORF du 31 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000503178
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