Journal officiel · Décret
Décret n°80-78 du 14 janvier 1980 CONCERNANT LES APPELLATIONS CONTROLEES "MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE" ET "MUSCAT DE RIVESALTES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 1980
Publié le23 janvier 1980
PublicationJORF du 23 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503219
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 19 mai 1972 · modifie